Conditions générales de vente

DANS QUEL BUT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?

Lorsqu'un utilisateur se connecte à ce site, par exemple pour effectuer un achat, s'abonner à la newsletter, poser une question dans notre section de contact , il fournit des informations personnelles dont OVH est responsable, le but dans lequel nous traitons ces données sera :

• Gérer l'achat que vous effectuez par le biais du site ainsi que la facturation et la livraison correspondantes.

• Envoyer périodiquement des informations commerciales et/ou promotionnelles sur les nouveautés, événements et nouvelles liés à notre activité commerciale, sauf indication contraire ou si l'utilisateur s'y oppose ou révoque son consentement.

• Produire des rapports statistiques anonymes sur les habitudes d'accès et l'activité des utilisateurs sur la plate-forme.

• Elaborer un profil commercial de l'utilisateur et réaliser des actions commerciales adaptées à celui-ci, en utilisant ses données dérivées de la gestion des produits acquis (données de navigation, habitudes d'accès, trafic), sauf indication contraire ou si l'utilisateur s'oppose ou révoque son consentement.

• Respecter les obligations légales, ainsi que vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude.

• Répondre aux demandes et aux requêtes formulées par les parties intéressées par le biais d'emails ou des formulaires sur le site web.

Chez OVH., nous garantissons le respect des principes suivants afin de garantir votre vie privée :

• Nous ne demandons jamais d'informations personnelles, sauf si elles sont réellement nécessaires pour fournir les services que l'utilisateur nous demande.

• Nous ne partageons jamais les informations personnelles de nos utilisateurs avec quiconque, sauf pour nous conformer à la loi ou avec l'autorisation expresse de l'utilisateur.

• Nous n'utiliserons jamais vos données personnelles dans un autre but que celui indiqué dans la présente politique de confidentialité.

Les données personnelles fournies seront conservées pendant la durée de la relation commerciale et, le cas échéant, pas plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels le consentement à leur traitement a été demandé ou jusqu'à ce que la personne concernée demande leur suppression.

Notre site peut contenir des liens appartenant à des tiers ou gérés par ceux-ci. Tous ont leur propre politique de confidentialité et ne sont pas régis par la politique de confidentialité de OVH Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité, du contenu des sites ou des liens appartenant à des tiers ou gérés par eux. Ces sites ou liens peuvent collecter et traiter les informations fournies différemment, c'est pourquoi nous vous encourageons à lire et à examiner attentivement la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

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QUELLE CATÉGORIE DE DONNÉES TRAITONS-NOUS ?

Conformément aux objectifs mentionnés ci-dessus, OVH traite les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, courrier électronique, code postal, téléphone.

• Données financières ou bancaires.

• Données relatives au trafic et à la localisation.

• Métadonnées sur les communications électroniques.

• Données sur les informations commerciales.

• Données techniques

Les données personnelles demandées sont obligatoires, de sorte que le refus de les fournir rendra impossible l'exécution du service commercial demandé.

L'utilisateur garantit que les informations fournies sont vraies, exactes, complètes et à jour et est responsable de tout dommage direct ou indirect qui pourrait être causé par le non-respect de cette obligation. Dans le cas où l'utilisateur fournit des données provenant de tiers, déclare avoir leur consentement et s'engage à leur transmettre l'information contenue dans cette clause, en dégageant OVH. de toute responsabilité à cet égard. Cependant, OVH peut effectuer des contrôles pour vérifier ce fait, en adoptant les mesures de diligence correspondantes, conformément à la réglementation sur la protection des données.

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QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ QUE NOUS AVONS MISES EN PLACE POUR PRENDRE SOIN DE VOS DONNÉES ?

OVH s'engage à utiliser et à traiter les données personnelles des utilisateurs, en respectant l'obligation de les sauvegarder et d'adapter toutes les mesures pour éviter leur altération, perte ou accès non autorisé, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Lorsqu'un incident de sécurité se produit, OVH en informera l'utilisateur dans les plus brefs délais et lui fournira les informations appropriées relatives à l'incident de sécurité dès qu'il sera connu.

Dans les cas où OVH dispose de prestataires de services pour la maintenance de sa plate-forme en dehors de l'Union européenne, ces transferts internationaux ont été régularisés conformément à l'engagement de OVH en matière de protection, d'intégrité et de sécurité des données personnelles de l'utilisateur.

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QUELLE EST LA LÉGISLATION RELATIVE AU TRAITEMENT ?

La base juridique du traitement de vos données par OVH se trouve dans le consentement de l'intéressé : l'utilisateur, en s'inscrivant dans l'une de nos sections, donne son consentement explicite au traitement de ses données personnelles.

La gestion de l'achat des produits, du paiement, de la facturation et des expéditions correspondantes, est légitimée par l'exécution du contrat lui-même.

Le traitement des données pour l'envoi de newsletters sur les nouveaux produits et les nouveautés liées à notre activité commerciale est basé sur l'intérêt légitime de OVH de réaliser ce traitement conformément à la réglementation en vigueur.

La légitimation du traitement des données techniques fournies par l'utilisateur est basée sur le consentement donné par l'utilisateur au moment de la présentation du projet ou des données techniques, qui peut être retiré à tout moment, ce qui entraîne toutefois l'absence de gestion de ces données et la possibilité de ne pas pouvoir finaliser l'étude technique. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué précédemment.

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QUELS SONT VOS DROITS LORSQUE VOUS NOUS FOURNISSEZ VOS DONNÉES ?

Les utilisateurs intéressés ont le droit :

• Demander l'accès aux données personnelles collectées.

• Demander la correction ou la suppression de vos données.

• Demander la limitation de votre traitement.

• Opposition au traitement.

• Demande de portabilité des données.

Les personnes concernées peuvent avoir accès à leurs données personnelles et peuvent demander que les données inexactes soient corrigées ou, le cas échéant, supprimées lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, dans ce cas elles ne seront conservées que pour l'exercice ou la défense de leurs droits.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s'opposer au traitement de leurs données. OVH cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations. En tant que personne concernée, vous avez le droit de faire transférer les données, c'est-à-dire de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies et de les transmettre à un autre responsable du traitement, si :

• Le traitement est basé sur le consentement.

• Les données ont été fournies par la personne concernée.

• Le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la conservation des données, vous avez le droit de faire transférer des données à caractère personnel directement de responsable à responsable lorsque cela est techniquement possible. Les personnes concernées ont également droit à une protection juridique effective et peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle, en l'occurrence l'Agence Espagnole de Protection des Données, si elles estiment que le traitement des données à caractère personnel les concernant enfreint le règlement. 

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